Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Fonctionnaire placé par le CNFPT dans un organisme d’accueil : absence d’obligation de mise à disposition
Publié le 15 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
VIR : détermination du prix d’acquisition
Publié le 15 Janvier 2019
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Affaires - Transport
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
Publié le 15 Janvier 2019
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Public - Public
Le délai de transmission du procès-verbal au contrevenant est précisé
Publié le 15 Janvier 2019