Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Publié le 28 Septembre 2020
Image Louise Jager, Marie Missimilly et Bruno Raimondi, étudiants du M2 Droit et régulation des marchés (Université Paris-Dauphine)
Public - Public
Ouverture à la concurrence des services TER : premier éclairage sur l’obligation de transmission des données de l’opérateur historique aux...
Publié le 28 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Délai pour contester une créance douanière : interruption par la saisine d’une juridiction incompétente
Publié le 25 Septembre 2020
Image
Public - Public
Congrès des notaires : des propositions pour plus de protection
Publié le 25 Septembre 2020