Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
Publié le 13 Septembre 2017
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Public - Public
SREP agréé pour la gestion des déchets des filières REP papier et déchets d’emballages ménagers
Publié le 13 Septembre 2017
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Affaires - Transport
RDE : échéance au 1er janvier 2018
Publié le 13 Septembre 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quel avenir pour l’ICO ?
Publié le 13 Septembre 2017