Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Vaccins obligatoires : radiation d'un médecin pour mentions mensongères sur le carnet d'un enfant et omission délibérée de le vacciner
Publié le 10 Janvier 2018
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Public - Public
Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés
Publié le 10 Janvier 2018
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Affaires - Transport
Opérateur de détaxe : création d’un agrément au 1er janvier 2018
Publié le 10 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018
Publié le 10 Janvier 2018