Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy
Publié le 05 Mars 2018
Image
Public - Public
Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins
Publié le 05 Mars 2018
Image
Affaires - Transport
CDU : proposition de report de la période transitoire jusqu’en 2025
Publié le 05 Mars 2018
Image
Public - Public
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC
Publié le 05 Mars 2018