Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Publié le 12 Mars 2020
Image
Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Publié le 12 Mars 2020
Image
Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
Publié le 12 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : bilan du 1er round des négociations
Publié le 12 Mars 2020