Fils d'actualités juridiques

Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Publié le 15 Avril 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
Publié le 15 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Publié le 15 Avril 2020
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Public - Public
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
Publié le 14 Avril 2020