Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Publié le 12 Mai 2020
Image
Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Publié le 12 Mai 2020
Image
Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
Publié le 12 Mai 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 : un décret chasse l’autre
Publié le 12 Mai 2020