Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
Publié le 20 Novembre 2023
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Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Publié le 20 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
Publié le 20 Novembre 2023
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Affaires - Transport
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
Publié le 17 Novembre 2023