Fils d'actualités juridiques

Image Haffide Boulakras
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Haffide Boulakras, directeur du programme Procédure pénale numérique : « Le déploiement de la plateforme PLEX a été accéléré pour...
Publié le 25 Mai 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
Publié le 22 Mai 2020
Image
Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
Publié le 22 Mai 2020
Image
Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : avis sur l’application provisoire pour les Îles Salomon
Publié le 22 Mai 2020