Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ...
Publié le 22 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Publié le 22 Juin 2020
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Numérique et justice : un stress test réussi ?
Publié le 22 Juin 2020
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Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
Publié le 19 Juin 2020