Fils d'actualités juridiques

Image Entrée en vigueur le 1er août 2020 de l’accord entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : entrée en vigueur au 1er août 2020
Publié le 30 Juin 2020
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
Publié le 30 Juin 2020
Image
Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
Publié le 30 Juin 2020
Image
Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
Publié le 30 Juin 2020