Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Publié le 16 Septembre 2020
Image Courtier de fret fluvial ou commissionnaire de transport ?
Affaires - Transport
Courtier de fret fluvial ou commissionnaire ?
Publié le 16 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant n° 69 est étendu
Publié le 16 Septembre 2020
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Public - Public
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
Publié le 16 Septembre 2020