Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du...
Publié le 17 Mars 2021
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Affaires - Transport
Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués
Publié le 17 Mars 2021
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Public - Public
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
Publié le 17 Mars 2021
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Affaires - Transport
Peut-on assimiler le « notify » au « destinataire » et lui opposer une clause attributive de juridiction insérée dans...
Publié le 17 Mars 2021