Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Publié le 23 Juin 2021
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Affaires - Transport
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
Publié le 22 Juin 2021
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Affaires - Transport
Durée de préavis des contrats types
Publié le 22 Juin 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Publié le 22 Juin 2021