Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
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Public - Public
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
Publié le 08 Juin 2016
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Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Publié le 08 Juin 2016