Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
Publié le 12 Décembre 2022
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Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
Publié le 08 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole...
Publié le 08 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
Publié le 07 Décembre 2022