Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
Publié le 08 Juin 2016
Image
Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine, Civil
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Publié le 08 Juin 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites...
Publié le 08 Juin 2016