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Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Notion de « marchandises fortement taxées » : bientôt supprimée
Publié le 08 Novembre 2016
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Corrections des erreurs matérielles sur les tarifs réglementés des notaires
Publié le 08 Novembre 2016
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Comptabilité publique : faculté de ne pas infliger une amende après avoir constaté une infraction
Publié le 08 Novembre 2016
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Critères retenus pour déterminer la part fixe de la redevance d'assainissement : quel contrôle du juge ?
Publié le 08 Novembre 2016
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