Fils d'actualités juridiques

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Publié le 17 Novembre 2017
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Comment améliorer le fonctionnement et l’acceptabilité des algorithmes au service de l’action publique ?
Publié le 16 Novembre 2017
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Civil - Civil
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
Publié le 16 Novembre 2017
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Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
Publié le 16 Novembre 2017