Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Rapport Spinetta : pas de recette miracle pour le fret ferroviaire
Publié le 16 Février 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Payer son avocat en bitcoins, c’est possible !
Publié le 16 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
Publié le 15 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Marchés privés de travaux : absence de contestation de l'entrepreneur du décompte général définitif
Publié le 15 Février 2018