Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil
Publié le 20 Juin 2018
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Public - Public
La non-reconduction d’un contrat public ne peut pas faire l’objet d’un recours en reprise des relations contractuelles
Publié le 20 Juin 2018
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Affaires - Transport
Acte d’exécution du CDU : rectifications
Publié le 20 Juin 2018
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Public - Public
Bénévolat, contrepartie partielle du RSA : le Conseil d’État valide !
Publié le 19 Juin 2018