Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
Publié le 13 Juillet 2018
Image
Public - Public
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
Publié le 13 Juillet 2018
Image Bruno Roussel
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés
Publié le 12 Juillet 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Publié le 12 Juillet 2018