Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Publié le 13 Septembre 2018
Image
Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Publié le 13 Septembre 2018
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
Publié le 13 Septembre 2018
Image
Affaires - Transport
Le transport exceptionnel ne souffre pas « l’à peu près »
Publié le 13 Septembre 2018