Fils d'actualités juridiques

Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation,...
Publié le 10 Octobre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
Publié le 09 Octobre 2018
Image
Public - Public
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
Publié le 09 Octobre 2018
Image
Public - Public
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
Publié le 09 Octobre 2018