Fils d'actualités juridiques

Image Bruno Mathis
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?
Publié le 11 Mars 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
Publié le 11 Mars 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Publié le 11 Mars 2019
Image Hervé Maurey, président de la commission et Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi
Affaires - Transport
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »
Publié le 08 Mars 2019