Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Impôt de solidarité sur la fortune : conditions de déductibilité d’une dette
Publié le 28 Mars 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi de programmation 2018-2022 : volet consacré aux personnes protégées
Publié le 27 Mars 2019
Image Alice Barbet-Massin
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Reflections on the legal recognition of blockchain timestamping by the Italian lawmaker
Publié le 27 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur le nouveau dispositif d’incitation fiscal Denormandie
Publié le 27 Mars 2019