Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Privilège de la Douane : la publicité modifiée avec la loi PACTE
Publié le 07 Juin 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
Publié le 07 Juin 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
Publié le 03 Juin 2019