Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Modifications du CDU, AE : présentation (très) sommaire
Publié le 17 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur,...
Publié le 17 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019
Publié le 16 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
Publié le 16 Septembre 2019