Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
Publié le 18 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Décrochage de la semi-remorque par absence de contrôle visuel du verrouillage
Publié le 18 Septembre 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
Publié le 18 Septembre 2019
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Public - Public
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj
Publié le 18 Septembre 2019