Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Exit le Hard Brexit : un accord sur le retrait a été trouvé entre les négociateurs le 17 octobre
Publié le 17 Octobre 2019
Image
Public - Public
Télérecours : une fois la clôture de l’audience notifiée, tout nouveau mémoire est irrecevable
Publié le 17 Octobre 2019
Image
Public - Public
Colloque : La personne face à l'intelligence artificielle
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Régularisation a posteriori de constructions illégales
Publié le 16 Octobre 2019