Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Union européenne : nomenclature tarifaire
Publié le 05 Novembre 2019
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Public - Public
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
Publié le 05 Novembre 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
Publié le 05 Novembre 2019
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Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
Publié le 05 Novembre 2019