Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
Publié le 12 Novembre 2019
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Public - Public
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne
Publié le 12 Novembre 2019
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Public - Public
Contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés
Publié le 12 Novembre 2019
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Public - Public
Volailles : les importations en provenance du Japon à nouveau autorisées
Publié le 12 Novembre 2019