Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
Publié le 21 Septembre 2023
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Affaires - Affaires, Sociétés
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Publié le 21 Septembre 2023
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Affaires - Transport
Qualité d’expéditeur et jeu de l’action directe en paiement
Publié le 20 Septembre 2023
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Public - Public
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
Publié le 20 Septembre 2023